Fosse septique

gwenith Messages postés 1 Statut Membre -  
stf_jpd87 Messages postés 100855 Statut Modérateur -
Est-ce que je pourrais savoir la distance qui est autorisée pour la fosse septique des voisins , placée contre ma haie ? merci

1 réponse

stf_jpd87 Messages postés 100855 Statut Modérateur 28 971
 
Bonjour
Distance à respecter :
Un espacement de 3 mètres minimum doit être respecté entre tout dispositif d'assainissement non collectif (fosses et
filtre à sable) et les limites de parcelle voisine (sauf dérogation accordée par le propriétaire de la parcelle voisine).
Un espacement de 5 mètres minimum doit être respecté entre le dispositif de traitement (lit d'épandage) et les
fondations de l'habitation.
http://www.google.fr/...
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gwenith
 
merci de votre réponse, où m'adresser pour la non conformité de cette fosse septique ? merci.
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stf_jpd87 Messages postés 100855 Statut Modérateur 28 971
 
Bonjour

La demande se fait auprès d'une mairie, pour la non conformité ce doit être pareil.
Cordialement.
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