Des questions sur le consuel
jced75013
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Carminas Messages postés 4383 Statut Modérateur -
Carminas Messages postés 4383 Statut Modérateur -
Bonjour,
j'ai des questions sur le consuel. Je vous les livre en vrac :
mon artisan doit me fournir un consuel.
1/ Qui doit le remplir ?
2/ Qui doit recevoir le consuel validé (moi ou l'artisan) ?
3/ Par quel moyen (courrier postal ...) ?
4/ Qui doit être présent lors du RDV (moi, l'installateur) ?
5/ Le consuel me garantie en principe que l'installation électrique est bien au norme ? Si un jour il y a un problème à cause de l'installation électrique, serais-je dégagé de toute responsabilité car j'ai fait toute les démarches auprès du consuel ?
Merci de votre aide.
j'ai des questions sur le consuel. Je vous les livre en vrac :
mon artisan doit me fournir un consuel.
1/ Qui doit le remplir ?
2/ Qui doit recevoir le consuel validé (moi ou l'artisan) ?
3/ Par quel moyen (courrier postal ...) ?
4/ Qui doit être présent lors du RDV (moi, l'installateur) ?
5/ Le consuel me garantie en principe que l'installation électrique est bien au norme ? Si un jour il y a un problème à cause de l'installation électrique, serais-je dégagé de toute responsabilité car j'ai fait toute les démarches auprès du consuel ?
Merci de votre aide.
2 réponses
Salut,
avant toute chose, il faut nous dire dans quel cadre tu poses tes questions...
Tu fais construire ? (quel contrat as-tu passé ?)
avant toute chose, il faut nous dire dans quel cadre tu poses tes questions...
Tu fais construire ? (quel contrat as-tu passé ?)
Bonsoir
C'est celui qui a réalisé l'installation qui a en charge d'obtenir l'attestation de conformité auprès du consuel.
Si c'est un artisan qui l'a réalisée, c'est à lui de remplir le formulaire, de faire passer le consuel et de récupérer l'attestation.
Il choisit le moyen qu'il veut (les artisans peuvent désormais le faire en ligne).
Il vous la remettra ensuite afin que vous puissiez souscrire votre abonnement auprès de votre fournisseur d'électricité.
A noter que l'attestation de conformité n'est pas une garantie que l'installation est totalement est norme :
- pour un artisan, le consuel ne passe pas systématiquement
- même s'il passe, il ne contrôle que les points essentiels de sécurité.
Par contre l'artisan est tenu de respecter la norme en totalité.
@+
C'est celui qui a réalisé l'installation qui a en charge d'obtenir l'attestation de conformité auprès du consuel.
Si c'est un artisan qui l'a réalisée, c'est à lui de remplir le formulaire, de faire passer le consuel et de récupérer l'attestation.
Il choisit le moyen qu'il veut (les artisans peuvent désormais le faire en ligne).
Il vous la remettra ensuite afin que vous puissiez souscrire votre abonnement auprès de votre fournisseur d'électricité.
A noter que l'attestation de conformité n'est pas une garantie que l'installation est totalement est norme :
- pour un artisan, le consuel ne passe pas systématiquement
- même s'il passe, il ne contrôle que les points essentiels de sécurité.
Par contre l'artisan est tenu de respecter la norme en totalité.
@+
