Tout à l'égout
cmarie
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KIDUGUEN Messages postés 14279 Statut Modérateur -
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bonjour
ma maison est enclavé et le nouveau voisin refuse que nous passions par son terrain pour remettre en ordre les eaux usée qui vont à ce jour dans les eaux fluviales. pas de compromis possible il refuse.
Je dois refaire les évacuations est-il possible de ne pas creuser dans ma maison(tuyaux apparents) je viens de mettre du parquet ?
merci je suis perdue j'habite à côté de Bruay la Buissière
ma maison est enclavé et le nouveau voisin refuse que nous passions par son terrain pour remettre en ordre les eaux usée qui vont à ce jour dans les eaux fluviales. pas de compromis possible il refuse.
Je dois refaire les évacuations est-il possible de ne pas creuser dans ma maison(tuyaux apparents) je viens de mettre du parquet ?
merci je suis perdue j'habite à côté de Bruay la Buissière
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4 réponses
Bonjour
Attention il est interdit de rejeter les eaux usées dans les eaux fluviales.
Il faut voir le problème avec votre mairie . Soit un épandage soit au collecteur communal
Pour le problème d'enclavement il faut voir votre acte notarié de votre maison au sujet des servitudes.
Cordialement.
le nouveau voisin refuse que nous passions par son terrain pour remettre en ordre les eaux usée qui vont à ce jour dans les eaux fluviales.
Attention il est interdit de rejeter les eaux usées dans les eaux fluviales.
Il faut voir le problème avec votre mairie . Soit un épandage soit au collecteur communal
Pour le problème d'enclavement il faut voir votre acte notarié de votre maison au sujet des servitudes.
Cordialement.
cmarie
merci la mairie est passer nous demandant de nous mettre en conformité(collecteur communal). Et il n'y a rien sur les actes notariés
Bonjour,
Posez plutôt cette question sur le forum juridique : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/immobilier-1
Demandez si vous pouvez imposer une servitude à votre voisin...
Cdt
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Demandez si vous pouvez imposer une servitude à votre voisin...
Cdt
