Maison en construction remplie de malfaçons!!!( et contrat CCMI non respecté)
Maryvonne
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loukouks Messages postés 3 Statut Membre -
loukouks Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
j'ai souscrit un CCMI auprès d'un constructeur pour la construction de ma future habitation. La maison est actuellement hors d'eau et hors d'air et la fin du chantier se fera que dans quelques mois. Le calendrier des appels de fonds du contrat n'a pas été respecté car j'ai dû verser des acomptes en avance afin de ne pas ralentir le chantier (des chèques ainsi que de l'espèce pour laquelle le constructeur a remis une attestation à ma demande). Je n'ai pas reçu de quittance pour les derniers chèques!!!Ce constructeur à fait appel à des intervenants pour le gros oeuvre et j'ai constaté des gros problèmes un peu partout.. Après deux courriers en recommandé laissés sans réponse, j'ai dû saisir le tribunal. Après un référé et une première expertise judiciaire, il a été constaté des malfaçons partout et il n'y a eu aucun suivi de chantier. J'ai versé pour cette maison pleine de désordres 50000 euros de trop et pour clore le tout!!!.... Ce constructeur n'a aucune assurance!!! Ces assurances étaient mentionnées dans le contrat, et également une Dommage-Ouvrage, toutes ces assurances incluses dans le prix final de la maison. Hors il n'en a pas souscrit Je suis dans un état que je peux même pas vous expliquer. Que pensez-vous de la tournure à venir de cette affaire car j'ai besoin d'avoir un avis. Qui est responsable des malfaçons, je crois que le maçon a déposé le bilan.... Les malfaçons ont été relevées dans la maçonnerie, charpente, couverture, menuiserie et terrassement fondations... La totale!!!!... Pour l'instant ce constructeur est toujours en activité mais j'ai bien peur qu'il prévoit de se mettre en liquidation, a t il le droit??? Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Cordialement
Maryvonne du 37
j'ai souscrit un CCMI auprès d'un constructeur pour la construction de ma future habitation. La maison est actuellement hors d'eau et hors d'air et la fin du chantier se fera que dans quelques mois. Le calendrier des appels de fonds du contrat n'a pas été respecté car j'ai dû verser des acomptes en avance afin de ne pas ralentir le chantier (des chèques ainsi que de l'espèce pour laquelle le constructeur a remis une attestation à ma demande). Je n'ai pas reçu de quittance pour les derniers chèques!!!Ce constructeur à fait appel à des intervenants pour le gros oeuvre et j'ai constaté des gros problèmes un peu partout.. Après deux courriers en recommandé laissés sans réponse, j'ai dû saisir le tribunal. Après un référé et une première expertise judiciaire, il a été constaté des malfaçons partout et il n'y a eu aucun suivi de chantier. J'ai versé pour cette maison pleine de désordres 50000 euros de trop et pour clore le tout!!!.... Ce constructeur n'a aucune assurance!!! Ces assurances étaient mentionnées dans le contrat, et également une Dommage-Ouvrage, toutes ces assurances incluses dans le prix final de la maison. Hors il n'en a pas souscrit Je suis dans un état que je peux même pas vous expliquer. Que pensez-vous de la tournure à venir de cette affaire car j'ai besoin d'avoir un avis. Qui est responsable des malfaçons, je crois que le maçon a déposé le bilan.... Les malfaçons ont été relevées dans la maçonnerie, charpente, couverture, menuiserie et terrassement fondations... La totale!!!!... Pour l'instant ce constructeur est toujours en activité mais j'ai bien peur qu'il prévoit de se mettre en liquidation, a t il le droit??? Je vous remercie d'avance pour votre réponse
Cordialement
Maryvonne du 37
7 réponses
Bonjour vous avez traité avec le constructeur qui lui est responsable de ses sous traitants .Si il n'y a pas de dialogue avec ce constructeur votre seul recours est le tribunal .Vous auriez du lui demander les atestations d'assurances si vous les avez payées .
Bonjour,
Je commencerais par déposé une plainte pour avoir une traces que les constatation des mals façons ont été faites avant la liquidation donc de façon volontaire.
Bon courage
Je commencerais par déposé une plainte pour avoir une traces que les constatation des mals façons ont été faites avant la liquidation donc de façon volontaire.
Bon courage
Bonjour, j'ai fait construire en 2007 par un constructeur de maisons individuelles et j'ai eut également plusieurs soucis à savoir.
4 conducteurs de travaux, 2 terrassiers suite à erreur sur l'assainissement, 2 géomètres suite à erreur d implantation (maisons en biais) et erreur sur l'altimétrie (enterrement de la maison de 30 cms); et finalement un avocat pour mettre le constructeur en demeure.
ca s'est terminé par une médiation, puis une transaction qui a valeur de jugement (autorité sur la chose jugée).
mon témoignage sous forme d'exutoire est visible sur le lien ci dessus
https://www.monbestseller.com/manuscrit/tranche-de-vie
courage à vous..
4 conducteurs de travaux, 2 terrassiers suite à erreur sur l'assainissement, 2 géomètres suite à erreur d implantation (maisons en biais) et erreur sur l'altimétrie (enterrement de la maison de 30 cms); et finalement un avocat pour mettre le constructeur en demeure.
ca s'est terminé par une médiation, puis une transaction qui a valeur de jugement (autorité sur la chose jugée).
mon témoignage sous forme d'exutoire est visible sur le lien ci dessus
https://www.monbestseller.com/manuscrit/tranche-de-vie
courage à vous..
Bonsoir, tout d'abord merci pour votre aide mais dans mon cas une procédure est déjà engagée au Tribunal. Donc j'ai déjà engagé des gros frais d'honoraire et c'est pas fini. L'avocat veut poursuivre également pour escroquerie au pénal. pour l'instant j'ai donné 130000euros et la maison est toute "biscornue", tout est bientôt à refaire, des frais d'expert et d'avocat, j'ensuis à 6000euros de plus... L'expertise "judiciaire" était catastrophique pour les constructeurs...Mais je ne sais pas du tout ou je vais. J'avais oublié de préciser que les constructeurs sont 2 artisans associés mais en nom propre. Le premier est artisan et le deuxième auto-entrepreneur!!!! De pire en pire...
oui merci beaucoup pour vos soutiens car il en faut mais je me battrai jusqu'au bout je ne sais pas comment mais jusqu'au bout au moins pour qu'ils arrêtent de profiter de gens comme moi. Je me sens bien défendu par un avocat qui à l'air d'aller de l'avant c'est peut être ma seule chance!!!
Merci à vous en tous cas!!!
Merci à vous en tous cas!!!
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Bonjour et bon courage ne lachez pas ce n'est pas normal que ces gens là mettent la honte dans la corporation et donnent une mauvaise opinion des gens du batiment .Et je peux vous dire quand des clients vous envoient une lettre pour vous dire qu'ils sont content du travail cette lettre vous la gardez precieusement c'est comme un diplome .Mais ces gens là n'ont aucune fierté seul l'argent les interresse .Cordialement
Tout d'abord il faut faire un constat d'huissier. Qui demandera peut être une expertise. Avant d'aller en justice, ce qui vous coûtera cher et n'a pas la garantie d'aboutir ( il peut déposer le bilan et se mettre insolvable).
Essayez de négocier avec l'entrepreneur.
Une fois tout ça fait, vous verrez comment agir. Mais faites vite !
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Une fois tout ça fait, vous verrez comment agir. Mais faites vite !
Maryvonne