Fenêtres changées et BF en demande le remplacement 9 ans aprés !
Didier
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stf_la sudiste Messages postés 22823 Statut Modérateur -
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Bonjour,
J'ai une vieille maison dans une ville en cite classé.
J'ai fait remplacé les menuiseries il y à prés de 9 ans et je viens de recevoir un courrier des services territorial de l'architecture et du patrimoine.
Ils me demandent de remettre les menuiseries modèle d'origine.
Y a t il un délais de prescription sur les exigences du service.
Entre temps un permis pour réfection des façade avait été demandé et rien n'avait été réclamé concernant les fenêtres.
J'ai le justificatif sur facture de pose du menuisier.
Merci de votre aide.
J'ai une vieille maison dans une ville en cite classé.
J'ai fait remplacé les menuiseries il y à prés de 9 ans et je viens de recevoir un courrier des services territorial de l'architecture et du patrimoine.
Ils me demandent de remettre les menuiseries modèle d'origine.
Y a t il un délais de prescription sur les exigences du service.
Entre temps un permis pour réfection des façade avait été demandé et rien n'avait été réclamé concernant les fenêtres.
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Merci de votre aide.
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1 réponse
bonjour,
peut etre faudrait il poser votre question sur http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4938672-architecte-batiments-de-france#top pour avoir plus de réponses !!!
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