La carte communale ( POS ) est-elle modifiable ?
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le P O S ou carte communale , existant dans une petie commune est-il modifiable ou , au pire , attaquable ? nous sommes devant un refus pour un abri de jardin en bois car la parcelle sur laquelle est batie la maison n'est plus en zone constructible !!!!
Quelqu'un connait-il une solution ?
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2 réponses
Bonjour,
A mon avis c'est la parcelle sur laquelle vous vouliez construire votre abri de jardin qui n'est pas constructible, mais pas celle où est construite votre maison. Il y a quelques années ma soeur a acheté un grand terrain pour construire, mais elle savait dès le départ que seule une partie était constructible. C'était peut-être votre cas, ou si le POS (ça ne s'appelle plus comme ça maintenant) a été révisé, de toute façon au moment de la révision, la population est consultée sur le projet. C'est à ce moment là qu'il fallait intervenir. Maintenant, je ne pense pas que vous puissiez gagner un procès contre la commune à ce niveau là. Ca risquerait de vous coûter cher, si vous perdez, pour un abri de jardin.
Vous savez, il y a beaucoup de cas comme ça, quand on ne connaît pas trop les réglementations. Nous, on a, il y a quelques années, contruit une maison, et on avait mis le garage en limite de propriété. On nous a obligé à agrandir le garage, car, comme il y avait un décrochement, mais pas assez important pour la distance avec la propriété voisine, c'est toute la maison qui devait être en limite de propriété. Résultat, aujourd'hui, nous avons une fente sur la façade au niveau du rajout.
