Loi pour déposer l'huile de vidange dans un garage
qvintum
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xplom Messages postés 43153 Statut Modérateur -
xplom Messages postés 43153 Statut Modérateur -
Bonjour,
J'ai entendu dire qu'on peut déposer l'huile de vidange dans n'importe quel garage et qu'une loi les oblige de la reprendre gratuitement en tant que vendeurs de lubrifiant. Alors je me suis pointé chez un garagiste du coin et il s'est bien foutu du moi en me disant que si je fais moi-même la vidange je n'ai qu'à me débrouiller tout seul.
J'ai fait des recherches sur internet pour savoir si sa réponse était légale, mais je n'ai pas pu trouvé le texte.
Quelqu'un saurait me dire de quelle loi il s'agit précisément avec un lien si possible ?
J'ai entendu dire qu'on peut déposer l'huile de vidange dans n'importe quel garage et qu'une loi les oblige de la reprendre gratuitement en tant que vendeurs de lubrifiant. Alors je me suis pointé chez un garagiste du coin et il s'est bien foutu du moi en me disant que si je fais moi-même la vidange je n'ai qu'à me débrouiller tout seul.
J'ai fait des recherches sur internet pour savoir si sa réponse était légale, mais je n'ai pas pu trouvé le texte.
Quelqu'un saurait me dire de quelle loi il s'agit précisément avec un lien si possible ?
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6 réponses
bonsoir
il faut aller dans une déchetterie équipée pour récupérer les huiles usagées
vous pouvez trouver les coordonnées sur internet pour une déchetterie près de chez vous
Quelqu'un saurait me dire de quelle loi il s'agit précisément avec un lien si possible ? , aucune loi , mais des recommandations du CNPA ( Conseil National des Professionnels de l'Automobile ) auprès de leurs adhérents.
cdlt
il faut aller dans une déchetterie équipée pour récupérer les huiles usagées
vous pouvez trouver les coordonnées sur internet pour une déchetterie près de chez vous
Quelqu'un saurait me dire de quelle loi il s'agit précisément avec un lien si possible ? , aucune loi , mais des recommandations du CNPA ( Conseil National des Professionnels de l'Automobile ) auprès de leurs adhérents.
cdlt
j'ai trouvé ceci
http://www.recyclage-huiles-minerales.com/la-loi.html
http://www.recyclage-huiles-minerales.com/la-loi.html
Merci xplom,
J'ai également fini par découvrir ce texte. Et uniquement celui-là. Ensuite j'ai essayé de trouver quelque chose qui établirait un lien "garage-ramasseur" mais sans succès.
Peut être est-il vrai qu'aucune obligation légale n'existe ou que tout ne s'interprete pas si facilement dans nos loi )
Je ferai une petite tournée sur les forums des juristes.
J'ai également fini par découvrir ce texte. Et uniquement celui-là. Ensuite j'ai essayé de trouver quelque chose qui établirait un lien "garage-ramasseur" mais sans succès.
Peut être est-il vrai qu'aucune obligation légale n'existe ou que tout ne s'interprete pas si facilement dans nos loi )
Je ferai une petite tournée sur les forums des juristes.
J'ai enfin trouvé l'original du code de l'environnement qui stipules surtout que nous n'avons pas le droit de jeter l'huile de vidange dans la nature.
https://monter-piece-auto.com/info/ou-deposer-l-huile-de-vidange
Par contre pas une seule ligne sur les obligations des garages. Le forum juridique ne m'a pas fourni plus de pistes non plus. Je commence à croire que c'est un myth.
https://monter-piece-auto.com/info/ou-deposer-l-huile-de-vidange
Par contre pas une seule ligne sur les obligations des garages. Le forum juridique ne m'a pas fourni plus de pistes non plus. Je commence à croire que c'est un myth.
Par contre pas une seule ligne sur les obligations des garages.
Je commence à croire que c'est un myth. , tout à fait il s'agit de "" on dit ""
je vous ai déjà répondu dans mon post
Quelqu'un saurait me dire de quelle loi il s'agit précisément avec un lien si possible ? , aucune loi , mais des recommandations du CNPA ( Conseil National des Professionnels de l'Automobile ) auprès de leurs adhérents.
c'est exactement comme lorsque vous changez un appareil électroménager ; seul le commerçant chez qui vous achetez est obligé de reprendre votre vieil appareil.
cdlt
Je commence à croire que c'est un myth. , tout à fait il s'agit de "" on dit ""
je vous ai déjà répondu dans mon post
Quelqu'un saurait me dire de quelle loi il s'agit précisément avec un lien si possible ? , aucune loi , mais des recommandations du CNPA ( Conseil National des Professionnels de l'Automobile ) auprès de leurs adhérents.
c'est exactement comme lorsque vous changez un appareil électroménager ; seul le commerçant chez qui vous achetez est obligé de reprendre votre vieil appareil.
cdlt
bonjour
je dirais que l'eco contribution sert a celui qui achète une marchandise la faculté de redonner son bien usagé au vendeur d'où qu'elle provienne
mais il y a des exceptions comme les piles, les ampoules,les cartouches d'encre que l'on peut déposer sans achat du même produit, chose rare puisque vous allez pas acheter a auchan et benner a carrefour
il y a t'il une obligation de reprise pour l'huile sans achat ?bonne question
je cherche...
je dirais que l'eco contribution sert a celui qui achète une marchandise la faculté de redonner son bien usagé au vendeur d'où qu'elle provienne
mais il y a des exceptions comme les piles, les ampoules,les cartouches d'encre que l'on peut déposer sans achat du même produit, chose rare puisque vous allez pas acheter a auchan et benner a carrefour
il y a t'il une obligation de reprise pour l'huile sans achat ?bonne question
je cherche...
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bonjour
il y avait dans certaines villes des conteneurs mis a disposition en accès libre pour l'huile ;chez nous ils ont disparus ;pollution ;on ne les trouve que en déchetterie
il y avait dans certaines villes des conteneurs mis a disposition en accès libre pour l'huile ;chez nous ils ont disparus ;pollution ;on ne les trouve que en déchetterie
je mets le lien dont parle Renard31
https://www.vidangefacile.com/fr/content/27-dechetteries-en-seine-maritime
https://www.vidangefacile.com/fr/content/27-dechetteries-en-seine-maritime
