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Constat

victor -  
 Tisuisse -
Bonjour, suite à un accident la personne n'a pas voulut remplir le constat et à refusé de me montrer lesdocuments du véhicule .
Que faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 58287 Statut Membre 77
 
ben porter plainte voyons!vous avez bien sur numero de plaque tout de même???
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Tisuisse
 
Cela s'appelle un délit de fuite et c'est passible du tribunal correctionnel.

En ce qui conerne l'assurance de ce véhicule, il suffit de lire le coupon vert qui est sous le pare-brise.
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