PV du 04/10/2016 reçu.... le 10/01/ 2017
Hamaika40
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Tisuisse -
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Je viens de recevoir un PV excès de vitesse verbalisé 135€ (minoré 90€) du 04/10/2016, plus de 2 mois après l'infraction donnée et daté du 29/12/16
Impossible de dire quoi que ce soit, je ne me rappelle pas....
J'avais crû comprendre que depuis l'informatisation des PV que ceux-ci parvenaient dans les 8 jours.
Puis-je user de cet argument pour demander son annulation?
N'y a t-il pas un délai d'envoi d'un PV après l'infraction?
S'il n'y en a pas cela voudrait dire qu'on peut être poursuivi à vie pour un PV antérieur
Merci d'avance de votre réponse
Impossible de dire quoi que ce soit, je ne me rappelle pas....
J'avais crû comprendre que depuis l'informatisation des PV que ceux-ci parvenaient dans les 8 jours.
Puis-je user de cet argument pour demander son annulation?
N'y a t-il pas un délai d'envoi d'un PV après l'infraction?
S'il n'y en a pas cela voudrait dire qu'on peut être poursuivi à vie pour un PV antérieur
Merci d'avance de votre réponse
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En règle générale, les avis de contravention sont adressés par le CACIR de Rennes sous 15 jours mais certains PV arrivent plus tard, allez savoir pourquoi ? donc un avis de contravention arrivé 2 mois après le flash n'est pas hors délai.