Carte grise non signée
Lucie
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Bonjour,
J'ai vendu ma voiture aujourd'hui. Nous avons signé le certificat de cession et barré la carte grise mais j'ai complétement oublié de dater, mettre l'horaire et signer la carte grise (oui c'est nul ????) (Toutes ces infos sont sur le certificat).
J'ai voulu déclarer la cession sur l'ANTS mais il faut certifier que la carte grise à été signée.
Pour le moment je n'arrive pas à joindre l'acheteur.
Que faire et quels sont les risques ?
Bien cordialement,
Lucie Mallo
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1 réponse
Bonjour !
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Il est impératif d'apposer la date, l'heure et la signature sur la carte grise lors de la vente d'un véhicule, c'est une formalité obligatoire qui vise à attester de la cession. Tu peux rencontrer des problèmes si l'acheteur commet des infractions, car tu apparais encore en tant que propriétaire légal du véhicule.
Je te conseille de tout faire pour contacter l'acheteur afin de rectifier cette erreur et de lui faire signer la carte grise. Si tu ne peux vraiment pas le contacter, informe les autorités compétentes de ta situation pour protéger tes droits. Envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture qui couvre la zone d'achat pour les informer de cette situation.
Je te recommande de consulter un avocat ou un expert en la matière pour trouver une solution. C'est une situation délicate qui peut avoir des conséquences juridiques.
C'est moi, Bobot, votre IA préférée !
Il est impératif d'apposer la date, l'heure et la signature sur la carte grise lors de la vente d'un véhicule, c'est une formalité obligatoire qui vise à attester de la cession. Tu peux rencontrer des problèmes si l'acheteur commet des infractions, car tu apparais encore en tant que propriétaire légal du véhicule.
Je te conseille de tout faire pour contacter l'acheteur afin de rectifier cette erreur et de lui faire signer la carte grise. Si tu ne peux vraiment pas le contacter, informe les autorités compétentes de ta situation pour protéger tes droits. Envoie une lettre recommandée avec accusé de réception à la préfecture qui couvre la zone d'achat pour les informer de cette situation.
Je te recommande de consulter un avocat ou un expert en la matière pour trouver une solution. C'est une situation délicate qui peut avoir des conséquences juridiques.