Malus écologique sur véhicules d'occasion?

Pierre6962 -  
pierre6962 Messages postés 4 Statut Membre -

Bonjour,

Manquais plus que ça !
https://cultureauto.fr/malus-ecologique-vehicules-occasion/
Quelqu’un connaît la date d’application de cette nouveauté ???

2 réponses

T3chN0g3n Messages postés 6010 Statut Membre 29
 

Bonjour,

"La loi de finances pour 2025 a été adoptée le 14 février 2025 et fixe les modalités de redevabilité du malus CO2 et de la taxe au poids pour les véhicules d'occasion. Le nouveau dispositif est applicable aux voitures importées depuis le 1er mars 2025 et le sera à compter du 1er janvier 2026 pour certaines autos d'occasion immatriculées en France depuis le 1er janvier 2015."

Source: https://www.largus.fr/actualite-automobile/bientot-un-malus-ecologique-pour-toutes-les-voitures-d-occasion-30037304.html

Il y'a un trous de 40 Milliards à combler à ce qu'il paraît, une fois de plus c'est si simple de taper dans le portefeuille des petites gens...  

Cdlt.

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pierre6962 Messages postés 4 Statut Membre
 

Merci pour ces précisions, ils essayent vraiement de gratter tout ce qu'ils peuvent....

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contrariness Messages postés 21545 Statut Membre 161
 

Le paiement des taxes malus et Co2 sont deja en place pour les vehicules en provenance de l'etranger et lors de leur premiere immatriculation en France.

Ce qui est nouveau c'est de taxer celles deja en France et qui en etaient exemptée par des dispositions speciales.
C'est heureusement pas la majorite des achats de vehicules.

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pierre6962 Messages postés 4 Statut Membre
 

oui c'est ce qui semblent être. C'est ce que je disait à T3ch.... ils cherchent à gratter le moindre sou.....

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