Documents obligatoires achat occasion

Lucas -  
 Lucas -

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule d'occasion et le vendeur ne m'a remis qu'un certificat de cession .. Il me dit qu'il garde la carte grise car c'est lui qui gère la demande de nouvelle CG....

N'aurait-il pas dû me remettre un coupon de l'ancienne CG et/ou me fournir un certificat d'immatriculation provisoire ?

Merci d'avance 

Je ne voudrais pas rouler dans l'illégalité.... 

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3 réponses

blux Messages postés 27831 Statut Modérateur 330
 

Salut,

tu dois avoir la CG d'origine barrée avec la mention "cédé le ...... à .... h .... min.

C'est ce qui te permet de circuler le temps de demander une nouvelle CG. Comment feras-tu en cas de contrôle routier si tu ne peut pas la fournir ?

C'est un professionnel ? Tu dois aussi avoir un CT de moins de 6 mois.

Ca sent bizarre...


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Lucas
 

Bonsoir

Oui c'est un professionnel et c'est lui qui s'occupe de la nouvelle carte grise. Il nous a dit que le certificat de cession permet de rouler avec la voiture durant 1 mois .... 

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labricole47 Messages postés 28029 Statut Modérateur 2 783
 

Bonjour 

Effectivement si c'est un professionnel, le document qu'il remet permet de rouler pendant un mois, le temps de recevoir la carte grise à domicile, c'est une méthode qui ..... avis personnel.... évite de vous montrer le document du contrôle technique 


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Lucas
 

Bonsoir 

N'aurait-il pas dû me fournir au moins le coupon détachable de la CG?

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labricole47 Messages postés 28029 Statut Modérateur 2 783 > Lucas
 

Non il n'y a à plus sur les nouvelles cartes grises, le certificat de session au nom de la société est conforme...sa évite aussi de connaître l'ancien propriétaire 

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Lucas > labricole47 Messages postés 28029 Statut Modérateur
 

Ok merci 

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