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Installations de portaille et clôture sur terrains de loisir

sarah49610 Messages postés 3 Statut Membre -  
stf_jpd87 Messages postés 100855 Statut Modérateur -
faut-il faire une demande a la mairie pour la pose d'un portaille et de clôture sur un terrains de loisir ?

1 réponse

Réponse 1 / 1
stf_jpd87 Messages postés 100855 Statut Modérateur 28 973
 
Bonsoir

Une clôture, non, si elle respect le bornage du terrain un portail oui s'il donne sur une voie passagère.
Cordialement
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