Bonjour,
A proximité de mon habitation il y a une ancienne cave en tuffeau qui qui risque de s'effondrer.
La législation me permet-elle de combler définitivement cette cave?
Merci de vos réponses.
Bjr
Vous êtes proprietaire de cette cave ?
Est elle classée au monuments historiques ?
Est elle répertoriée aux batiment de france ?
Profil bloqué
est elle pleine de bouteilles ??
Tiff
Bonjour, comment fait on pour savoir ça ? Une cave sur un terrain privé d'habitation peut être classé ? Ça devrait être dit sur le compromis de vente non ?
Merci de votre réponse. Dans ce cas, vous savez si on peut la demolir librement ? Parce que je ne trouve rien sur internet. Juste que notre cave est bien notée sur le cadastre.
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