Le propriétaire a t-il l'obligation de faire des travaux en cas d'humidité?
Résolu
Utilisateur anonyme
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stf_jpd87 Messages postés 100855 Statut Modérateur -
stf_jpd87 Messages postés 100855 Statut Modérateur -
Quels solutions ou recours ont les locataires en cas de refus? (quand même eu droit à 3 petits bacs absorbeurs...pas très efficace)
Merci pour vos réponses.
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14 réponses
Les réparations à charge du propriétaire
• Les grands travaux.
De la réfection d’une toiture à la remise aux normes d’une installation électrique ou sanitaire, les réparations qui incombent au propriétaire sont toutes celles… qui n’incombent pas aux locataires.
Aux locataires de prendre en charge l'entretien courant du logement et les menues réparations. Comme le remplacement des interrupteurs, du flotteur de chasse d’eau, de joints de robinet, de siphon, le débouchage des canalisations, la remise en état des peintures et revêtements de sol tâchés, et d’une manière générale de tous les équipements mis à leur disposition (et mentionnés dans le bail et figurant sur l'état des lieux éventuellement) qu’il s’agisse du barbecue du jardin, des plinthes du salon ou encore du sèche-linge …
Au propriétaire le reste.
S’il ne s’agit pas toujours heureusement de travaux d’Hercule, la loi du 6 juillet 1989 prévoit toutefois que le propriétaire a en charge les « réparations importantes » telles que : la réfection de l’étanchéité de la terrasse, le remplacement d’une chaudière hors d’âge, travaux d’isolation, renouvellement de tous les équipements – fenêtres, portes, baies, sanitaires… – hors d’usage pour cause de vétusté ou vice de construction.
• Réparation d’entretien ou liée à la vétusté ?
L’une incombe aux locataires, l’autre au propriétaire. Mais il n’est pas toujours facile de déterminer si la réparation relève de l’entretien, de la vétusté d’un équipement ou d’un vice de construction.
Une déficience de ventilation ou une isolation insuffisante peuvent parfaitement expliquer que le logement soit anormalement humide, et justifier l’intervention d’un professionnel. Cette intervention sera à charge du propriétaire.
En revanche, si cette humidité a sa source dans le mode de vie des locataires (trop de vapeur dans la cuisine ou la salle de bains…), la réparation leur incombera.
Sachez qu’en cas de litige, ce seront aux locataires de prouver qu’ils n’y sont pour rien
Pour les recours, il y a des associations de défense des locataires qui peuvent vous guider dans vos démarches, comme la CLCV ou la CNL
Cordialement
• Les grands travaux.
De la réfection d’une toiture à la remise aux normes d’une installation électrique ou sanitaire, les réparations qui incombent au propriétaire sont toutes celles… qui n’incombent pas aux locataires.
Aux locataires de prendre en charge l'entretien courant du logement et les menues réparations. Comme le remplacement des interrupteurs, du flotteur de chasse d’eau, de joints de robinet, de siphon, le débouchage des canalisations, la remise en état des peintures et revêtements de sol tâchés, et d’une manière générale de tous les équipements mis à leur disposition (et mentionnés dans le bail et figurant sur l'état des lieux éventuellement) qu’il s’agisse du barbecue du jardin, des plinthes du salon ou encore du sèche-linge …
Au propriétaire le reste.
S’il ne s’agit pas toujours heureusement de travaux d’Hercule, la loi du 6 juillet 1989 prévoit toutefois que le propriétaire a en charge les « réparations importantes » telles que : la réfection de l’étanchéité de la terrasse, le remplacement d’une chaudière hors d’âge, travaux d’isolation, renouvellement de tous les équipements – fenêtres, portes, baies, sanitaires… – hors d’usage pour cause de vétusté ou vice de construction.
• Réparation d’entretien ou liée à la vétusté ?
L’une incombe aux locataires, l’autre au propriétaire. Mais il n’est pas toujours facile de déterminer si la réparation relève de l’entretien, de la vétusté d’un équipement ou d’un vice de construction.
Une déficience de ventilation ou une isolation insuffisante peuvent parfaitement expliquer que le logement soit anormalement humide, et justifier l’intervention d’un professionnel. Cette intervention sera à charge du propriétaire.
En revanche, si cette humidité a sa source dans le mode de vie des locataires (trop de vapeur dans la cuisine ou la salle de bains…), la réparation leur incombera.
Sachez qu’en cas de litige, ce seront aux locataires de prouver qu’ils n’y sont pour rien
Pour les recours, il y a des associations de défense des locataires qui peuvent vous guider dans vos démarches, comme la CLCV ou la CNL
Cordialement
valjan
bonjour.comme beaucoup jai des problèmes de moisissure ,champignons. j ai un T2 donc une chambre une seule fenetre] et une bouche d aeration en piteuse etat je vie avc mon fils de 8ans.l immeuble doit avoir plus de 50ans. quel obligation a mon proprio ,. y a t il une loi qu il l oblige a faire poser un extracteur d humiditée.
