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Voiture

nadine08 Messages postés 4 Statut Membre -  
snocky. Messages postés 58287 Statut Membre -
mon mari est decede la cg est aux noms de mr et mme - ma fille veut recuperer la voirure a t-elle me droit ou je peux la vendre moi meme -
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3 réponses

Réponse 1 / 3
Paul-Bernard Messages postés 62025 Statut Modérateur 4 582
 
Bonsoir nadine08.

Vous devriez plutôt poser votre question sur notre forum spécialisé

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/donation-succession-8

où nos spécialistes seront plus à même de vous répondre.

Bonne soirée. Cordialement.
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Réponse 2 / 3
patoche16
 
Bonjour
Etant donné que la carte grise est au nom de Mr et Mme, elle rentre dans le cadre légal de la succession, de ce fait votre fille a le droit à une part sur la voiture, il aurait fallu qu'elle soit libellé au nom de Mr ou Mme
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Réponse 3 / 3
snocky. Messages postés 58287 Statut Membre 77
 
C'est tout de même hallucinant.......
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