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Recours contre voisin

Moi -  
stf_frmu Messages postés 53029 Statut Modérateur -
Bonjour, recour contre voisin
Mon voisin a construit un étage avec une demande de travaux et non un permis de construire quel recour puis je faire?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonsoir Moi.

Pourquoi ne pas poser votre question sur notre forum spécialisé "Droit et Finances"?

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/voisinage-28

Je pense que vous y trouverez plus facilement réponse à vos interrogations.

Cordialement.
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Réponse 2 / 2
stf_frmu Messages postés 53029 Statut Modérateur 12 287
 
bonsoir

en faisant sa demande de travaux en mairie, il a du fournir les plans et modifications qu'il allait faire.

si cela a été accepté, c'est qu'il est dans ses droits, ou alors il ne respecte pas les travaux de sa demande de travaux
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