Permis de mon voisin contesté.
Milou
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milou -
milou -
Bonjour,
J'ai dû faire une procédure contre un permis, distances de construction non réglementaires, vues (3 ouvertures) sur mes parties habitables et mon jardin (plus du tout d'intimité) et perte d'ensoleillement.
Après, avoir était débouté, une première fois (les motifs invoqués par l'avocat ont été démontés par les parties adverses (avocat de la Mairie compris) ; je n'ai pas abandonné, car je pense être dans mon droit.
Aujourd'hui, après avoir reçu les assignations, le bénéficiaire du permis, attaque son architecte.. Résultat, affaire reportée d'un mois, ainsi que la désignation d'un expert nommé par le Tribunal de grande Instance.
Ma question : n'est-ce pas une stratégie, afin de ralentir l'affaire et que la construction continue pendant ce temps ?
J'ai dû faire une procédure contre un permis, distances de construction non réglementaires, vues (3 ouvertures) sur mes parties habitables et mon jardin (plus du tout d'intimité) et perte d'ensoleillement.
Après, avoir était débouté, une première fois (les motifs invoqués par l'avocat ont été démontés par les parties adverses (avocat de la Mairie compris) ; je n'ai pas abandonné, car je pense être dans mon droit.
Aujourd'hui, après avoir reçu les assignations, le bénéficiaire du permis, attaque son architecte.. Résultat, affaire reportée d'un mois, ainsi que la désignation d'un expert nommé par le Tribunal de grande Instance.
Ma question : n'est-ce pas une stratégie, afin de ralentir l'affaire et que la construction continue pendant ce temps ?
A voir également:
- Mon voisin conteste mon permis de construire
- Modele permis de construire - Guide
- Cerfa permis de construire - Guide
- Permis de construire - Guide
- Construire un barbecue - Guide
- Construire etagere en bois - Guide
1 réponse
Bonjour,
Bien que votre question aurait due être postée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24
Ma réponse sera d'une histoire vécue : votre voisin n'à pas le droit de vous nuire à tout niveau,
ensoleillement ou vue sur le voisinage peut être considéré .
(en clair, ne pas vous imposer une moins valu aux biens en votre possession)
Postez sur le site (lien)
Ce post sera supprimé par la modération .
Bien que votre question aurait due être postée ici :
http://droit-finances.commentcamarche.com/forum/justice-24
Ma réponse sera d'une histoire vécue : votre voisin n'à pas le droit de vous nuire à tout niveau,
ensoleillement ou vue sur le voisinage peut être considéré .
(en clair, ne pas vous imposer une moins valu aux biens en votre possession)
Postez sur le site (lien)
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Merci encore