Le raccordement à l'égôut est-il à la charge du vendeur ?

CROZE -
Nova111 - 13 déc. 2012 à 13:44

nous avons acheté un terrain à la condition que le vendeur s'occupe de la viabilisation. Doit-il s'occuper du raccordement à l'égoût ou est-ce à notre charge?

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5 réponses

Réponse 1 / 5

Nova111

bonjour
que se passe t-il si le reseau se trouve a environ 150m (en voie publique) du Terrain constructible ?
Qui assure la lisaison, la mairie, l'acheteur, le vendeur ?

Réponse 3 / 5

Atzyluth

Bonjour, Des personnes de ma famille sont passés par là alors je peux au moins t'expliquer dans les grandes lignes ce qu'il s'est passé. Ils ont acheté une maison non raccordée au tout à l'égout (encore sur fosse septique). Juste avant de passer chez le notaire, ils se sont rendu compte que la ville ou était la maison avait demandé aux propriétaires de faire le raccordement au tout à l'égout. Les propriétaires comptaient surement laisser ça au futurs acquéreurs de leur maison vu qu'ils avaient déjà décidé de vendre. Il à été dit que c'était aux propriétaires de la maison de faire faire les travaux, et à leur charge. Ensuite ce qui peut être fait si tu veux quand même passer chez le notaire : - le propriétaire met une somme correspondant au montant du devis sous séquestre auprès d'un notaire et les travaux seront réalisés après votre passage chez le notaire (la somme sous séquestre paiera les frais). Cette solution est risquée car le raccordement au tout à l'égout est une opération dont le cout peut très vite doubler ou tripler car si en creusant ils tombent sur une conduite de gaz ou d'eau ou autre, ça se compliquera beaucoup et à ce qu'il parait, les notaires sont pleins de litiges de ce genre. - le propriétaire fait faire les travaux et vous passez ensuite chez le notaire (une fois le certificat d'urbanisme obtenu) - vous faites faire un devis et le propriétaire vous déduit le montant de la vente du terrain. C'est risqué si le devis ne correspond pas à la facture à la fin.

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