Quelle cerfa? permis ou déclaration?
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mariyyo
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mariyyo Messages postés 7 Statut Membre -
mariyyo Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour,
voilà j'ai une maison, construite en 2015.
On habite a l'étage et on avait laissé le rdc pour garage..
Mais voilà, mon mari et moi avons décidé de faire un appart en bas pour le mettre a louer. Mais bien sur pas tout le RDC.Donc il faut quelques ouvertures!
J'ai fait une demande de modification de permis, sauf qu'on me dit que je suis en train de créer de l'espace d'habitation... qu'il faut que je fasse appel a un architecte parce que l'étage + en bas ça dépasse les 150m2..
Mais je ne suis pas en train de créer un espace..
en sachant qu'on ne sait même pas quand est ce qu'on va créer cette espace.. on veut juste une autorisation pour pouvoir par exemple commencer a faire les ouvertures d'ici quelques mois et je pense que l'appart serait créer d'ici 2-3 ans..
Nous n'avons pas les moyens de faire ça tout de suite, on a envie de prendre notre temps et de faire ça bien..
Est ce que je devrais pas faire seulement une déclaration préalable pour faire des ouvertures à l'étage?
Merci beaucoup!
voilà j'ai une maison, construite en 2015.
On habite a l'étage et on avait laissé le rdc pour garage..
Mais voilà, mon mari et moi avons décidé de faire un appart en bas pour le mettre a louer. Mais bien sur pas tout le RDC.Donc il faut quelques ouvertures!
J'ai fait une demande de modification de permis, sauf qu'on me dit que je suis en train de créer de l'espace d'habitation... qu'il faut que je fasse appel a un architecte parce que l'étage + en bas ça dépasse les 150m2..
Mais je ne suis pas en train de créer un espace..
en sachant qu'on ne sait même pas quand est ce qu'on va créer cette espace.. on veut juste une autorisation pour pouvoir par exemple commencer a faire les ouvertures d'ici quelques mois et je pense que l'appart serait créer d'ici 2-3 ans..
Nous n'avons pas les moyens de faire ça tout de suite, on a envie de prendre notre temps et de faire ça bien..
Est ce que je devrais pas faire seulement une déclaration préalable pour faire des ouvertures à l'étage?
Merci beaucoup!
A voir également:
- Quelle cerfa? permis ou déclaration?
- Cerfa permis de construire - Guide
- Declaration piscine hors sol - Guide
- Declaration prealable - Guide
- Modele permis de construire - Guide
- Problème variateur voiture sans permis - Forum Mécanique, entretien et pannes
1 réponse
Bonjour,
Votre demande est plus juridique que technique...
Elle aurait donc plutôt sa place ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14
Faites un copier-coller de votre message là-bas.
Cdt
Votre demande est plus juridique que technique...
Elle aurait donc plutôt sa place ici : https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/habitation-14
Faites un copier-coller de votre message là-bas.
Cdt
mariyyo
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merci :)